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Statuts

Article 1:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre :

COMITE D’ANIMATION DE LA BERGEONNERIE EST/OUEST

Article 2:

Cette association a pour but d’organiser des animations variées pour la distraction des résidents du quartier

Article 3:

Le siège social est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4:

Pour faire partie de l’Association, il faut avoir au moins 18 ans, être locataire ou propriétaire d’un logement de la Bergeonnerie Est/Ouest et jouir de ses droits civils et politiques.

Article 5:

L’Association se compose de :

  • membres honoraires
  • membres bienfaiteurs
  • membres actifs ou adhérents

Article 6:

Sont membres honoraires ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs les adhérents qui ont pris l’engagement par la signature d’un bulletin d’adhésion de participer à la vie de l’Association et de verser une cotisation annuelle également fixée par l’Assemblée Générale.

Article 7:

La qualité de membre se perd par:

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation avant fin mars de chaque année, ou pour faute grave entachant l’image de l’Association.

Article 8:

Les ressources : Elles comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les subventions ou dons éventuels

Article 9:

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 4 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale ordinaire.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • 1 président
  • 2 vice-présidents
  • 1 secrétaire
  • 1 secrétaire adjoint
  • 1 trésorier
  • 1 trésorier adjoint

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers. La première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En ces de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’occasion de l’Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Article 10:

Le Conseil se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Il peut valablement délibérer aux 2/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11:

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la moitié des voix des adhérents inscrits plus une.

Le vote par correspondance ou par délégation de pouvoir est valable.

Les membres de l’Association sont convoqués au moins quinze jours à l’avance.

Ne seront traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour qui sera définitivement clos cinq jours francs avant la date de l’Assemblée.

Article 12:

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

Seuls les membres actifs y participent.

Article 13:

Il est établi par le Comité provisoire. Le règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points on prévus aux statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration et au fonctionnement interne de l’Association.

Article 14:

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

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